Selon le rapport annuel 2009 d’Amnesty International
Contexte
Le gouvernement [de l’Arabie saoudite] a renforcé sa coopération avec les mécanismes des droits humains des Nations unies. En janvier 2009, une délégation gouvernementale s’est présentée pour la
première fois devant le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU], qui examinait le premier rapport de l’Arabie saoudite sur l’application de la Convention sur
l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. En février, la rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes a effectué sa première visite en Arabie
saoudite.
Violences et discrimination à l’égard
des femmes
Les femmes continuaient de subir de graves discriminations, dans la législation et en pratique. Elles n’étaient pas suffisamment protégées contre les violences domestiques, entre autres, bien que
le gouvernement ait développé sa coopération avec les organismes internationaux chargés des droits des femmes. Les femmes restaient notamment soumises aux hommes aux termes du Code de la famille;
elles ne bénéficiaient pas d’un accès égal à l’emploi et n’étaient toujours pas autorisées à conduire ni à voyager seules; à la différence de leurs compatriotes masculins, les Saoudiennes mariées
à un étranger ne pouvaient pas transmettre leur nationalité à leurs enfants.
À la suite de sa visite dans le royaume, la rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes a pris acte des progrès concernant l’accès des femmes à l’éducation, mais a déclaré avoir
recueilli de nombreuses plaintes faisant état de discrimination et de violences à l’égard des femmes, imputables notamment à la police religieuse.
Examinant l’application par l’Arabie saoudite de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le Comité pour
l’élimination de la
discrimination à l’égard des femmes
s’est déclaré préoccupé que la tutelle masculine sur les femmes (mehrem), telle qu’elle était appliquée,
limitait gravement l’exercice par les femmes de leurs
droits, en particulier dans le domaine du mariage, du divorce, de la garde des enfants, de l’héritage, du régime de propriété et du choix de la résidence, de l’éducation et de l’emploi. Il a
également constaté que les violences au sein de la famille étaient très répandues et que les auteurs présumés de ces actes ne faisaient l’objet d’aucune poursuite judiciaire. Le gouvernement a
annoncé qu’un projet de loi relatif à la violence domestique était en cours de rédaction.
En août, la Commission nationale des droits humains, un organisme officiel, a exhorté le gouvernement à prendre des mesures pour mettre un terme à la pratique des mariages d’enfants.
Elle a par ailleurs annoncé, en septembre, l’ouverture d’une section spécifique à Riyadh, chargée d’enquêter sur les violences contre les femmes et les enfants.